Charte de Confidentialité

CLT 2 accorde une grande importance à la confidentialité des données que ses Utilisateurs lui fournissent en ligne. Aussi, elle propose sa Charte de Confidentialité afin de démontrer son engagement à protéger la vie privée de ses Utilisateurs. La présente Charte a pour objet de définir ses engagements en tant que responsable de traitement, eu égard au respect des données à caractère personnel de ses Utilisateurs, collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du site Internet www.collectio.org (ci-après « le Site ») et de toute ou partie des Services qui y sont proposés (ci-après « les Services »). CLT 2 remercie les Utilisateurs de bien vouloir lire intégralement la Charte qui suit avant l’utilisation et la communication de données sur ce Site.

Accord de l’Utilisateur

L’utilisation du Site vaut accord sur les dispositions de la présente Charte de Confidentialité. La communication de données par le biais du Site suppose l’accord de l’Utilisateur sur la collecte, l’usage et la communication de ces informations conformément à la Charte de Confidentialité.

1. Les données collectées

Lors de son inscription sur le Site, CLT 2 demande à l’Utilisateur de fournir des données à caractère personnel, telles que ses nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, pour bénéficier des Services proposés par le Site.
Il sera précisé à l’Utilisateur quelles données sont requises à titre obligatoire ou à titre optionnel par la présence d’un astérisque (*).
Pour la souscription à un abonnement payant proposé sur le Site, CLT 2 demande à l’Utilisateur de fournir également des informations relatives à sa carte de crédit ou à tout autre moyen de paiement.
Lors de son inscription, CLT 2 collecte les données de connexion de l’Utilisateur (adresse IP, la date et l’heure de son inscription), permettant de répondre aux informations des autorités compétentes et pour pouvoir prouver le cas échéant la conclusion du Contrat conclu entre l’Utilisateur et CLT 2. CLT 2 collecte également des données à caractère non-personnel (données dont la forme ne lui permet pas de faire un rapprochement direct avec une personne en particuliers), notamment le code postal, l’indicatif régional, la langue de préférence. Lors de la notification de contenus illicites, CLT2, en sa qualité d’hébergeur au titre des Espaces Publics, collecte les données personnelles des personnes adressant la notification.

2. Utilisations des données

Les données que l’Utilisateur communique à CLT 2 lui permettent de traiter et exécuter sa Commande, de lui fournir ses Services et appliquer les stipulations des Conditions Générales d’Utilisation pertinentes. CLT 2 peut également utiliser ces données à des fins internes, par exemple pour les audits, analyses de données et recherches pour l’aider à développer, améliorer ses Services, ses contenus et publicités. CLT 2 pourra utiliser périodiquement les données personnelles de l’Utilisateur pour envoyer des informations concernant le logiciel Collectio, CLT 2 et ses Services, notamment en cas de nouvelles fonctionnalités, nouveaux abonnements, et pour lui envoyer des notifications, notamment en cas de modification des Conditions Générales d’Utilisation ou de la Charte de Confidentialité. CLT 2 peut collecter, utiliser, transférer, et divulguer des données non-personnelles à quelque fin que ce soit. Mais si CLT 2 associe ces données non-personnelles à des données personnelles, les données ainsi combinées seront traitées comme des données à caractère personnel tant qu’elles resteront associées.

3. Destinataires des données collectées

Les destinataires des données personnelles traitées par CLT2 sont, en principe, exclusivement les personnes chargées du service commercial et des services administratifs au sein de CLT 2, ainsi que leur supérieurs hiérarchiques et les services chargés du contrôle. Par dérogation, les données pourront être divulguées aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi qu’aux auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances. Enfin, CLT 2 peut divulguer les données personnelles de ses Utilisateurs à ses partenaires commerciaux ou sponsors, à moins que l’Utilisateur ait refusé expressément. Si CLT 2 a obtenu le consentement de l’Utilisateur de communiquer ses données personnelles à des tiers, CLT 2 veille à ce que ces derniers acceptent de traiter lesdites informations uniquement selon ses instructions et conformément à la présente Charte de Confidentialité et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

4. Intégrité et conservation des données

CLT 2 traite les informations personnelles uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et en adéquation avec la présente Charte de Confidentialité. Ses procédures de collecte, de stockage et de traitement des données sont régulièrement vérifiées afin de garantir que seules les données appropriées sont utilisées dans les seuls buts énoncés dans la présente Charte de Confidentialité. CLT 2 prend toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que les informations personnelles qu’elle traite soient exactes, complètes et actualisées, mais il appartient aux Utilisateurs de mettre à jour leurs informations lorsque cela est nécessaire. CLT 2 conserve les données personnelles de l’Utilisateur pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites dans la présente Charte de Confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

5. Cookies et autres technologies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, le serveur de CLT2 transmet un ou plusieurs cookies à l’ordinateur de l’Utilisateur afin d’identifier son navigateur de façon unique. Un cookie est un petit bloc de données envoyé au navigateur de l’Utilisateur par un serveur d’un site web et stocké sur le disque dur de son ordinateur. Il aide le Site à se souvenir de sa précédente visite sur le Site et de ses préférences. CLT 2 utilise des cookies de session, qui contiennent des informations cryptées ou codées qui incluent le nom d’utilisateur et l’ID de session. Cette information permet à CLT 2 de traiter les demandes de l’Utilisateur en ligne. Les cookies de session permettent à CLT 2 de vérifier l’identification de l’Utilisateur lorsqu’il se connecte et est nécessaire pour l’utilisation des Services. Les cookies de session disparaissent de l’ordinateur de l’Utilisateur lorsqu’il ferme son navigateur ou lorsqu’il éteint son ordinateur. CLT 2 utilise également des « cookies flash ». Ils sont utilisés pour accroître l’expérience de l’Utilisateur sur le Site, par exemple en stockant la langue utilisée par l’Utilisateur. Les cookies flash sont similaires aux cookies de navigateur, à la seule différence qu’ils peuvent stocker du texte plus complexe. Par eux-mêmes, ils ne peuvent faire quoi que ce soit aux données et avec les données sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ils ne peuvent avoir accès qu’aux données personnellement identifiables que l’Utilisateur a fournit sur le Site et d’autres sites Internet ne peuvent y avoir accès. CLT 2 utilise ses cookies dans le but de personnaliser le Site et les Services et d’améliorer leur qualité. L’Utilisateur peut régler son navigateur de sorte qu’il refuse tous les cookies ou qu’il sollicite l’Utilisateur avant d’accepter un cookie. Pour savoir quelle démarche suivre pour refuser les cookies, l’Utilisateur consultera son fournisseur. Si l’Utilisateur refuse les cookies, certaines fonctionnalités du Site ne seront peut être plus disponibles. CLT 2 collecte également les données de navigation de l’Utilisateur grâce aux « fichiers journaux ». Ces données comprennent les adresses IP (Internet Protocol), le type de navigateur et la langue, le fournisseur d’accès à Internet (FAI), les pages de renvoi et de sortie, le système d’exploitation, la date/ l’heure et les données relatives au parcours de l’Utilisateur sur le Site.

6. Droit d’opposition

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition qui peut s’exercer en envoyant un courrier à CLT 2 à l'adresse électronique suivante : abonnement@collectio.org, ou à l’adresse postale suivante: Compagnie LT 2, Service Abonnement, 12 rue Popincourt, 75011 Paris, FRANCE.

7. Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression

Sous réserve de justifier de son identité, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, soit en accédant à son compte sécurisé dans la rubrique « Mes Réglages/Abonnement », soit en écrivant à CLT 2 à l'adresse électronique suivante : abonnement@collectio.org, ou à l’adresse postale suivante: Compagnie LT 2, Service Abonnement, 12 rue Popincourt, 75011 Paris, FRANCE. Conformément à la loi n78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression des données personnelles qui le concerne. Pour exercer l’un de ces droits, l’Utilisateur doit adresser un courrier postal ou électronique au service client de CLT 2 en indiquant ses nom, prénom, aux adresses indiquées ci-dessus. Il est ici précisé que la banque de données ainsi constituée a été déposée par CLT 2 auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

8. Sécurité- protection des informations fournies

CLT 2 met en œuvre les mesures de sécurité nécessaires et raisonnables, y compris des mesures administratives, techniques et physiques, pour protéger les données personnelles des Utilisateurs contre la perte, le vol, la mauvaise utilisation, ainsi que l’accès, la divulgation, l’altération, et la destruction non autorisés. Ces mesures comprennent notamment des audits internes sur la collecte, le stockage et le traitement des données, mais aussi des mesures de sécurité physiques visant à empêcher tout accès non autorisé à nos systèmes de stockage des données personnelles. L’accès aux informations personnelles est strictement réservé aux employés, sous traitants et agents de CLT 2 qui ont besoin d’y accéder dans le cadre de l’exploitation, du développement, ou de l’amélioration de nos Services. Ces personnes sont soumises à des obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement et aux poursuites judiciaires en cas de manquement à l’une de ces obligations. De plus, CLT 2 utilise le cryptage lorsqu’elle transmet des données personnelles, qui sont particulièrement sensibles pour l’Utilisateur, entre le système de l’Utilisateur et celui de CLT 2. En effet, CLT 2 utilise actuellement à cet effet un chiffrement SSL (Secure Socket Layer). CLT 2 utilise également des firewalls et des systèmes de détection d’intrusion pour l’aider à empêcher que les personnes non-autorisées aient accès aux données de l’Utilisateur. Par ailleurs, le compte personnel de l’Utilisateur est protégé par un identifiant de connexion et mot de passe de façon à ce que lui seul ait accès à ses informations personnelles. CLT 2 rappelle à l’Utilisateur qu’il est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses mots de passe et/ou de toute information en rapport avec son compte. Il doit faire preuve de prudence et de responsabilité chaque fois qu’il est en ligne.

9. Liens externes

Le Site peut comporter des liens hypertextes ou des références à d’autres sites Internet. CLT 2 attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que ces sites Internet ne sont pas soumis à la présente Charte de confidentialité. Les Utilisateurs qui accèdent à un site au moyen d’un lien risquent de dévoiler leurs informations personnelles. CLT 2 n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces autres sites Internet. CLT 2 recommande à l’Utilisateur de consulter les chartes de confidentialité de ces autres sites Internet pour connaître leur politique en matière de collecte et de traitement des données personnelles.

10. Dispositions diverses

CLT 2 se réserve le droit de modifier la charte de confidentialité à tout moment. CLT 2 publiera tout changement sur cette page et dans le cas où il s’agirait de changements significatifs, CLT 2 publiera un avis mis en évidence ou en enverra une notification à l’adresse email que l’Utilisateur lui a communiquée. CLT 2 invite l’Utilisateur à procéder à une vérification régulière. La version applicable est celle qui est en ligne et que l’Utilisateur accepte au jour de sa visite du Site. Pour toute question relative à la présente Charte de Confidentialité, l’Utilisateur peut contacter CLT 2 par courrier à l’adresse postale suivante: Compagnie LT 2, Service Abonnement, 12 rue Popincourt 75011 Paris, ou à l’adresse électronique suivante :

La présente Charte de Confidentialité prend effet au 1er septembre 2010

11. Loi applicable

La Charte de Confidentialité est régie par le droit français.