Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d'utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre la Compagnie LT 2,

Représentée par son Président, dûment habilité à l'effet des présentes,

Ci-après dénommée, « CLT 2 »,

D’une part,

Et l’utilisateur, tel qu’identifié lors du processus d’ouverture du compte d’utilisateur.

Ci-après dénommé, « l’Utilisateur »,

D’autre part,

CLT 2 et l’Utilisateur sont collectivement ou individuellement dénommés ci-après, selon le cas, la ou les « Partie(s) ».

0. OBJET ET ETENDUE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont plusieurs objets distincts.

CLT 2 propose aux Utilisateurs sur son site Internet accessible à l’adresse www.collectio.org (ci-après « le Site ») plusieurs services (ci-après « les Services »). CLT 2 fournit aux Utilisateurs :
- le logiciel Collectio (ci-après « le Logiciel ») accessible à l’adresse sécurisée https://www.online.collectio.org ;un espace disque de stockage privé et sécurisé, non accessible au public, accessible à l’adresse sécurisée https://www.online.collectio.org (ci-après désigné par le terme « Espace Privé »)., afin de stocker tous contenus et notamment des reproductions d’œuvres d’art (ci-après « les Contenus ») et de faciliter la gestion des Contenus par le Logiciel ;
- un service d’hébergement, si les Utilisateurs souhaitent rendre public ou semi-public leurs Contenus.

CLT 2 offre ces Services sous forme d’abonnement. Elle propose aux Utilisateurs lors de leur inscription de choisir parmi plusieurs abonnements payants.

La capacité de stockage, la bande passante mensuelle, les quotas, les droits et les fonctionnalités du Logiciel auxquels ont accès les Utilisateurs, diffèrent en fonction de l’abonnement auquel ils ont choisi de souscrire.

L’accès et l’utilisation de toute ou partie des Services proposés sur le Site sont conditionnés par l’inscription de l’Utilisateur et impliquent de sa part une acceptation de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation exclut l’application de toutes dispositions différentes ou contraires pouvant figurer sur des documents commerciaux ou sur les conditions générales des Utilisateurs.

Les Parties conviennent que toutes autres conditions ou documents que ceux visés dans les documents mentionnés à l’article 1.4. des présentes sont dépourvus de toute valeur contractuelle.

Le Site a pour objet de présenter le Logiciel, les abonnements proposés, la société CLT 2 et de proposer ses Services aux Utilisateurs.

CLT 2 se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Dans tous les cas, les Conditions Générales d'Utilisation seront régulièrement adaptées pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires. Ces nouvelles Conditions Générales d’Utilisation ne seront applicables à l’Utilisateur qu’une fois qu’il les aura expressément acceptées.



1. INSCRIPTION DE L’UTILSATEUR AUX SERVICES

1.1. Ouverture d’un compte utilisateur

Seules les personnes ayant dûment ouvert un compte d’utilisateur peuvent bénéficier des Services proposés par le Site.

L’Utilisateur est amené à l’occasion de son inscription à communiquer des informations personnelles, qui permettront ensuite de l’identifier et de faciliter l’accès sécurisé et l’utilisation des Services.

Lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire d’inscription, il s’engage à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes.

L’inscription entraîne l’acceptation expresse et sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation matérialisé par le cochage obligatoire de la case d’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation en bas du formulaire d’inscription en ligne.

L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations à chaque changement de sa situation. Si CLT 2 a connaissance ou prend note que tout ou partie des informations communiquées lors de l’inscription sont erronées, peu précises, pas à jour, fantaisistes ou incomplètes, CLT 2 se réserve le droit de suspendre et/ou, clôturer son compte et/ou de bloquer tout nouvel accès et/ou usage des Services, sans préjudice de tout autre recours ou action.

L’Utilisateur s’engage à communiquer sa véritable identité, et le cas échéant celle de la personne morale qu’il représente, sans que CLT 2 n’ait l’obligation de s’assurer de sa qualité et/ou de son pouvoir.

A l’issue de son inscription, aux fins d’activation de son compte et de la confirmation de son inscription, un courriel sera adressé par CLT 2 à l’Utilisateur indiquant un mot de passe temporaire. L’adresse électronique d’envoi du courriel de confirmation d’inscription est celle que l’Utilisateur a indiquée lors de son inscription.

L’Utilisateur ne pourra bénéficier des différents Services proposés par CLT 2 (dans la mesure de l’abonnement auquel il a choisi de souscrire), qu’une fois son compte activé et son inscription confirmée.

Conformément à la réglementation en vigueur, les données collectées lors de l’inscription sont conservées par CLT 2 comme preuve du contrat, ainsi que les preuves des communications et d’envoi des données éventuelles. L’archivage de ces données par CLT 2 est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément aux règles du Code Civil, et notamment son article 1348. En cas de litige entre les données ainsi conservées par CLT 2 et tout document fourni par l’Utilisateur, il est expressément convenu à titre de convention de preuve que les informations et données de CLT 2 primeront et seront seules admises à titre de preuve.

1.2. Codes d’accès : usage et responsabilité

Lors de son inscription, l’Utilisateur est amené à choisir un identifiant de connexion (aussi appelé nom d’utilisateur, pseudo ou login) et un mot de passe, servant à l’identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de son utilisation des Services.

L’Utilisateur s’engage à choisir un identifiant personnel disponible et licite. Il s’interdit notamment de choisir un identifiant pouvant porter atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle, nom commercial ou droit de la personnalité de tiers.

Un mot de passe généré automatiquement est communiqué à l’Utilisateur dans le courriel de confirmation d’inscription. L’identifiant de connexion et ce mot de passe initial sont conservés par CLT2.

L’Utilisateur a la possibilité de modifier son mot de passe à tout moment en accédant à la rubrique « Mes Réglages » sur son Espace Privé. Ce nouveau mot de passe ne sera alors connu que par l’Utilisateur, CLT 2 n’ayant pas accès à cette information ni à l’Espace Privé du client.

L’Utilisateur s’engage à choisir un mot de passe personnel et confidentiel et à en assumer seul la responsabilité. Il s’engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès.

L’Utilisateur reconnait avoir l’entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe, comme de leurs usages.

L’Utilisateur est, en conséquence, seul responsable de l’utilisation de son compte. Toute connexion ou transmission de données effectuées au moyen de son mot de passe seront réputées avoir été effectuées par lui-même et sous sa responsabilité exclusive.

Afin de préserver le caractère personnel et confidentiel de son accès, il est recommandé de se déconnecter de son compte à la fin de chacune de ses sessions en cliquant sur « Déconnexion » ou mention assimilée.

En cas d’utilisation frauduleuse de son compte et/ou mot de passe, ou en cas de perte ou de vol de son mot de passe, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement CLT 2.

En cas d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur le signale sur la page d’ouverture de session de son Espace Privé en cliquant sur la rubrique «Mot de passe oublié ». Dans ce cas, l’Utilisateur doit renseigner son identifiant de connexion et recevra à l’adresse électronique renseignée lors de son inscription un courriel lui indiquant un nouveau mot de passe.

1.3. Traitement des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, CLT 2 informe l’Utilisateur qu’elle respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données qu’il peut être amené à lui communiquer par le biais du Site ou des Services.

Toute donnée à caractère personnel identifiant directement l’Utilisateur, notamment : nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, ou indirectement selon la législation applicable sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles.

L’ouverture d’un compte utilisateur est soumise à la réalisation d’un traitement de données à caractère personnel dont le responsable est CLT 2, ce que l’Utilisateur accepte.

Ce traitement des données personnelles de l’Utilisateur a été déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro de récépissé : 1460646. CLT 2 procède aux mises à jour de la déclaration CNIL si nécessaire.

Les données collectées proviennent de la fourniture de ses informations par les personnes désireuses d’accéder ou d’utiliser les Services et de devenir Utilisateur.

Les données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur le Site et notamment de l’accès et de l’utilisation des Services.

Sous réserve de justifier de son identité, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, soit en accédant à son compte, soit en écrivant à CLT 2 à l'adresse électronique suivante : abonnement@collectio.org , ou à l’adresse postale suivante: Compagnie LT 2, Service Abonnements, 12 rue Popincourt, 75011 Paris, FRANCE.

1.4. Périmètre du contrat conclu entre l’Utilisateur et CLT 2

Le contrat formé entre les Parties (ci-après, le « Contrat ») est constitué, dans l’ordre de priorité décroissant, des documents contractuels suivants :

- la Commande
- les Conditions Générales d’Utilisation.

En cas de contradiction entre les documents contractuels visés ci-dessus, le document de rang supérieur prévaut.

La Commande des Services est passée par l’Utilisateur à CLT 2 lors de son inscription sur le Site ou après son inscription lors du choix de l’abonnement souscrit.. La confirmation de la Commande, l’acceptation de l’Utilisateur et la formation du contrat sont matérialisés par l’acceptation obligatoire des Conditions Générales d’Utilisation, par la saisie d’un code CAPTCHA et par la signature électronique de l’Utilisateur concrétisée par le « clic de validation ». L’Utilisateur a également la possibilité d’envoyer par courrier postal un bulletin d’abonnement dûment complété et signé

La Commande définit l’abonnement souscrit lors de l’inscription, le prix et sa durée.

L’Utilisateur déclare avoir pris pleinement connaissance des documents contractuels visés ci-dessus avant de passer commande et en accepte les termes dans les conditions des présentes, sans restrictions ni réserves.

1.5. Acceptation du contrat

Le courriel de confirmation de l’inscription de l’Utilisateur et la première connexion de ce dernier entraînent l’acceptation avec prise d’effet immédiate du présent Contrat.

L’Utilisateur doit s’identifier sur son Espace Privé accessible à l’adresse https://www.online.collectio.org au moyen de son identifiant et de son mot de passe pour pouvoir utiliser les Services, notamment pour : (i) paramétrer le Logiciel selon ses préférences (ii) stocker ses Contenus, gérer son compte et ses Contenus à l’aide du Logiciel mis à sa disposition (iii) mettre à jour les données le concernant.

Il est rappelé que les données de connexion enregistrées par CLT 2 à l’occasion de la Commande par l’Utilisateur constituent la preuve de l’existence et de l’acceptation du présent Contrat par l’Utilisateur. Ces données sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles.

1.6. Durée

Le Contrat prend effet à la date de son acceptation par les Parties dans les conditions définies ci-avant, pour la durée prévue dans la Commande passée par l’Utilisateur.

La durée minimale du Contrat est d’un an.

A l’issue de cette durée, le Contrat est renouvelé par tacite reconduction pour la même durée que celle souscrite initialement par l’Utilisateur, sauf :
- résiliation par l’une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, présentée à l’autre partie au plus tard trois (3) mois avant l’échéance du terme, sans qu’aucun motif de résiliation ne soit exigé ni pour l’Utilisateur, ni pour CLT 2 ;
- conclusion d’un nouveau contrat, remplaçant celui arrivant à échéance.

L’Utilisateur peut résilier avant son terme son abonnement directement en ligne depuis son Espace Privé dans la rubrique « Mes Réglages/Abonnement ».

L’Utilisateur, qui en cours de contrat, déciderait de ne plus disposer des Services, reconnaît toutefois devoir exécuter les obligations qu’il a stipulées envers CLT 2 et notamment payer le prix convenu.

1.7. Conditions financières

Les conditions tarifaires applicables sont celles figurant sur le Site au moment de la Commande. CLT 2 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. L’Utilisateur sera informé par tout moyen de ces changements de tarifs. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur dès leur mise en place pour les nouveaux Utilisateurs ou pour les nouvelles Inscriptions pour les Utilisateurs existants. Pour les Utilisateurs d’un Service dont le tarif a été modifié, le nouveau tarif n’entrera en vigueur qu’à l’issue de la période de l’abonnement en cours.

Le paiement par l’Utilisateur pourra se faire en ligne par carte bancaire. Dès la confirmation par la banque du paiement effectif, les Services seront accessibles.

Si l’Utilisateur souhaite avoir recours à un autre mode de paiement (chèque, virement bancaire, prélèvement automatique ou autre), l’accès aux Services sera immédiat mais ne sera effectif et définitif qu’après encaissement effectif par CLT 2 du montant correspondant à la Commande dans les 7 jours suivant la Commande.

La facture correspondant au paiement de l’Utilisateur sera envoyée par courriel à l’adresse renseignée par l’Utilisateur lors de son inscription.. Si l’Utilisateur en fait la demande par écrit, CLT2 adressera les factures demandées par courrier postal

En cas de dépassement de la capacité de stockage et/ou de la bande passante mensuelle telles que spécifiées par abonnement sur le site www.collectio.org, CLT 2 émettra une facture mensuelle correspondant aux consommations supplémentaires de l’Utilisateur.

Toutes les factures émises par CLT 2 sont payables à sept jours calendaires à compter de réception de la facture.

Si l’Utilisateur estime que sa facture est erronée et/ou qu’il souhaite émettre une réclamation, il devra contacter CLT 2 par écrit dans un délai de sept jours suivant la date de la facture en question pour pouvoir bénéficier d’un crédit ou d’un ajustement de la facture.

Outre, les autres droits dont dispose CLT 2 en vertu des présentes en cas de manquement de la part de l’Utilisateur, les factures non payées à échéance sont soumises à un intérêt de 0.65% par mois sur les impayés, ou le maximum autorisé par la loi, le taux le plus bas étant retenu, auquel s’ajoutent les frais de recouvrement.

En cas de retard de paiement d’une seule facture à CLT 2 ou en cas d’impayé de tout effet de commerce, chèque, prélèvement quel qu’en soit le motif, CLT2 se réserve le droit d’interrompre l’accès à ses Services jusqu’au paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur à CLT2.

En aucun cas, l’Utilisateur ne pourra demander une quelconque indemnité à CLT 2 du fait de l'interruption ou de la suspension ou encore de la limitation des Services suite à un incident de paiement.



2. LES SERVICES PROPOSES SUR LE SITE

2.1. La mise à disposition du logiciel

CLT 2 propose à l’Utilisateur d’utiliser son Logiciel, qui est un outil technique de gestion, de stockage, d’organisation et de diffusion des Contenus stockés par l’Utilisateur. La capacité de stockage, la bande passante mensuelle, les quotas, les droits et les fonctionnalités du Logiciel auxquels l’Utilisateur a accès dépendent de l’abonnement souscrit.

L’Utilisateur s’engage à respecter les termes de la licence du Logiciel, telle que présentée ci-dessous.

Le Logiciel qui est proposé à l’Utilisateur est protégé par les droits de propriété intellectuelle, et l’Utilisateur s’engage à respecter ces droits.

Par les présentes, CLT 2 accorde à l’Utilisateur, pour son activité personnelle ou professionnelle propre, un droit d’utilisation privé et personnel du Logiciel, uniquement pour une reproduction de la partie exécutable sur son ordinateur et pour une utilisation uniquement aux fins décrites par les présentes et pour les Services.

Cette licence ne peut en aucun cas être cédée ou transférée. Cette licence prend effet dès lors que l’Utilisateur choisit de télécharger ou d’utiliser cet outil, et prend fin au terme du Contrat. A l’expiration des présentes, l’Utilisateur s’engage à détruire toutes données relatives au Logiciel fourni, ainsi que le Logiciel lui-même.

En application de l’article L.122-6-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’Utilisateur s’interdit d’effectuer toutes interventions sur ce Logiciel, ainsi que toutes adaptations, modifications, altérations, ces interventions étant réservées expressément à CLT 2.

L’Utilisateur s’engage à respecter les mentions accompagnant le Logiciel.

L’Utilisateur est également conscient que ce Logiciel lui est fourni en l’état, et CLT 2 n’a aucune obligation quelconque, ni n’offre de garantie d’adéquation du Logiciel à ses besoins, de compatibilité avec leur environnement informatique, et ne pourra pas être responsable de dommages quelconques au titre de l’utilisation et/ou de la reproduction du Logiciel.

L’Utilisateur s’engage à respecter également toutes les Conditions Particulières d’Utilisation qui peuvent lui être proposées en complément des présentes Conditions Générales d’Utilisation lors de l’utilisation du Logiciel.

Le Logiciel peut être modifié en fonction des améliorations ou des mises à jour apportées sans information préalable.

CLT 2 se réserve la possibilité de cesser de mettre à disposition de ses Utilisateurs une des fonctions du Logiciel. Les Utilisateurs seront alors prévenus par tout moyen et continueront d’avoir accès à ladite fonction du Logiciel pour la durée de l’abonnement auquel ils auront souscrit.

La cessation de la mise à disposition d’une des fonctions du Logiciel par CLT 2 ne pourra donner lieu à aucune indemnisation, ni réparation quelconque de la part de CLT 2.

Il est expressément précisé que CLT 2 fournit un Logiciel mais ne saurait en aucun cas se substituer à une quelconque fonction de l’Utilisateur. Les conseils que CLT 2 délivre ne sont donnés que pour l’utilisation du Logiciel et en aucun cas pour l’organisation interne ou la gestion de l’Utilisateur.

2.2. La mise à disposition d’un espace de stockage privé

CLT 2 met à la disposition de l’Utilisateur un espace disque de stockage, totalement sécurisé et privatisé, non accessible au public, pour qu’il puisse y déposer ses Contenus et facilite la gestion des Contenus par le Logiciel (ci-après désigné par le terme « Espace Privé »).

L’Utilisateur doit se conformer aux indications et contraintes techniques fournies par CLT 2 pour le stockage des Contenus dans l’Espace Privé. Ces indications et contraintes techniques pourront évoluer en fonction des évolutions de la technique et/ou des impératifs de gestion des Services.

D’une manière générale, CLT 2 pourra à tout moment supprimer tout ou partie de l’Espace Privé d’un Utilisateur si les caractéristiques techniques de ce dernier posaient des difficultés techniques risquant de perturber le fonctionnement général d’un ou des Services proposés.

Seul l’Utilisateur a accès à son Espace Privé de stockage..

CLT 2 n’a pas accès à l’Espace Privé de stockage des Utilisateurs

L’Utilisateur est seul responsable de la licéité des Contenus stockés dans l’Espace Privé de l’Utilisateur et CLT2 ne saurait en aucun cas être responsable en cas d’illicéité des Contenus stockés sur cet Espace Privé par l’Utilisateur. CLT 2 ne prend aucun engagement à cet égard.

Néanmoins, en cas de réclamation d’un tiers mettant en cause l’illicéité d’un Contenu stocké par un Utilisateur dans son Espace Privé, CLT 2 dispose de la faculté de suspendre l’accès à ce Contenu ou à l’Espace Privé, sans que cette suspension ne puisse engager la responsabilité de CLT 2.

L’Utilisateur est informé que la prestation de stockage implique la compression et l’encodage automatique de certains de ses Contenus (notamment vidéos), que ces opérations engendrent intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité, et il en accepte et assume la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers (notamment si l’Utilisateur décide de rendre accessible au public ses Contenus).

La taille des Contenus stockés ou téléchargeables compris dans le forfait de base est explicitement définie dans les descriptions et les « tarifs » de présentation des offres. Tout dépassement de la capacité de stockage, telle que notifiée par CLT 2, sera facturée à l’Utilisateur selon les tarifs en vigueur publiés sur le Site.

CLT 2 ne détient aucun droit de propriété sur les Contenus stockés par l’Utilisateur sur son Espace Privé.

CLT2 n’est pas tenue d’une obligation de conservation et de sauvegarde des Contenus stockés par l’Utilisateur. L’Utilisateur doit donc veiller lui-même à la conservation et à la sauvegarde des Contenus qu’il a stockés, notamment en procédant régulièrement à des copies de ses Contenus.

2.3. Le service d’hébergement

CLT 2 propose à l’Utilisateur la possibilité pour lui de rendre public ou semi-public (par la mise en place de codes d’accès), les contenus qu’il a stockés sur son Espace Privé. La partie publique ou semi-publique de son Espace Privé est désigné ci-après par le terme « Espace Public ». CLT 2 est alors hébergeur des Contenus et l’Utilisateur responsable desdits Contenus.

2.3.1. Règles d’usage comportemental

L’Utilisateur est soumis à toutes les règles de bon comportement, et d’abord de respect des lois, qui s’imposent aux internautes.

L’Internet est un espace de convivialité qui suppose que chacun ait le respect d’autrui et où le respect du droit s’impose à tous.

L’Utilisateur s’engage donc à faire preuve de discernement dans l’usage des Services mis à sa disposition.

L’Utilisateur reconnaît être conscient des risques inhérents à l'utilisation de services de communication et doit utiliser par conséquent les Services en toute connaissance de cause, notamment en tant qu’il s’adresse au public.

L’Utilisateur est tenu de ne pas utiliser ces services notamment pour :

- transmettre tout contenu faisant l’apologie de certains crimes, notamment meurtres, viols, crimes de guerre et crimes contre l’humanité ;
- transmettre tout contenu à caractère pédophile ;
- envoyer, transmettre tout message dont le contenu est illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou autrement répréhensible ;
- porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs ;
- transmettre tout contenu contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- transmettre tout contenu susceptible par sa nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents ;
- transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits, d’incitation au suicide, d’incitation à l’usage de drogues ou de substances interdites, d’incitation à commettre des attentats ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation, de fausses nouvelles ; de fausses rumeurs ; d'atteinte à l'autorité de la justice, aux procès, à la divulgation d’informations relatives à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamations et injures ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
- transmettre tout contenu faisant état ou incitant à la cruauté envers les animaux ;
- contrefaire des en-têtes, officiels ou non, ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis via les Services ;
- collecter ou stocker des données en vue de créer une base de données concernant les Services ou les utilisateurs des Services ;
- transmettre tout message dont l’Utilisateur ne serait pas autorisé à diffuser le contenu notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
- transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, dessin et modèle déposé, secret de fabrication, droit d’auteur, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui, droit de la personnalité ;
- accéder ou tentez d’accéder au compte d’un autre utilisateur des Services ;
- transmettre tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé ;
- transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, système informatique ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
- transmettre des messages incitant ou permettant tout acte de piratage informatique ou de contournement de dispositifs techniques de protection (« crack ») ou d’informations/mentions sur les droits de propriété intellectuelle ;
- entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés au site CLT 2, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au site CLT 2 ;
- violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur ainsi que les limitations contenues dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
- usurper une identité ou se faire passer pour une autre personne ou entité, y compris pour un représentant officiel de CLT 2, un animateur et/ou administrateur des Services ;
- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs des Services ;
- donner des informations renvoyant vers d'autres sites (que ce soit par la création de liens hyper-textes, ou par la simple fourniture d'informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle ;
- se livrer à des déclarations portant atteinte à CLT 2, ses dirigeants et/ou collaborateurs;
- porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'image et à la réputation de CLT 2, ses dirigeants et/ou collaborateurs;
- diffuser ou de propager des fausses rumeurs, notamment transmission de « junk mail », « chainmail » ou autre transmission similaire ;
- utiliser son Espace Public ou un quelconque autre Service à des fins promotionnelles et d'une manière générale de proposer des produits et des services à des fins commerciales pour des contenus, produits ou services qui ne sont pas ses Contenus personnels ;
- collecter, stocker et diffuser des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs ou à tout tiers.

2.3.2. Règles d’usage technique – mise à disposition d’outils

Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux des Services, certaines contraintes techniques doivent en outre être respectées.

En conséquence, l’Utilisateur doit se conformer aux indications techniques fournies par CLT 2, qui pourront évoluer en fonction des évolutions de la technique et/ou des impératifs de gestion des Services.

D’une manière générale, CLT 2 pourra à tout moment supprimer tout ou partie de l’Espace Public d’un Utilisateur si les caractéristiques techniques de ce dernier posaient des difficultés techniques risquant de perturber le fonctionnement général d’un ou des Services proposés.

Dans tous les cas, l’Utilisateur est seul éditeur et responsable de son Contenu, et de son Espace Public en général.

L’Utilisateur est parfaitement informé du fait que les Contenus qu’il propose ainsi sur son Espace Public peuvent être repris par des tiers selon les modalités d’usage qu’il définit, et il en assume seul la responsabilité pleine et entière, notamment dans le cas où les tiers utiliseraient son Espace Public et/ou les Contenus de celle-ci de quelque manière que ce soit.

L’Utilisateur a l’obligation de respecter les droits des tiers, les droits des biens et des personnes (en particulier le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la personnalité des tiers), notamment lorsqu’il effectue des choix sur le Contenu qu’il stocke sur son Espace Public, ou utilise les différentes options techniques qui lui sont proposées pour l’accès à ses Contenus.

2.3.3. Procédure d’alerte et de notification des contenus illicites hébergés

Compte tenu notamment du nombre important d’informations et de Contenus de toutes sortes mis en ligne via les Services, CLT 2 n’a aucune obligation de vérifier d’une manière quelconque lesdites informations avant leur mise en ligne.

En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, CLT 2, en sa qualité d’hébergeur, dispose de la possibilité, et de l’obligation, de retirer toute information ou d’en rendre l’accès impossible, et ce dès lors qu’elle prend connaissance du caractère manifestement illicite des informations pouvant figurer sur l’Espace Public de l’Utilisateur.

Toute personne souhaitant porter à la connaissance de CLT 2 la présence d’un contenu illicite sur l’Espace Public d’un Utilisateur peut informer CLT 2 en respectant les termes de l’article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004 précitée en notifiant par lettre recommandée avec accusé de réception à CLT 2 l’ensemble des informations suivantes :
- la date de la notification ;
- l’identité du notifiant : s’il s’agit d’une personne physique : nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s’il s’agit d’une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
- nom et domicile du destinataire, ou s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Par ailleurs, compte tenu de l’article 6-I-7 de la loi du 21 juin 2004 précitée, CLT 2 a mis en place un dispositif accessible et visible permettant à toute personne de lui signaler toutes informations concernant toute activité ou information sur les Espace Publics qu’elle héberge dès lors que ces informations concernent :
- l’apologie des atteintes volontaires à la vie, des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et les agressions sexuelles, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi (5ème alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse);
- la provocation et l’incitation à la discrimination et à la haine ou à la violence raciale à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée (8ème alinéa de l’article 24 de la loi du 21 juillet 1881 sur la liberté de la presse) ;
- l’incitation à la violence, notamment à la violence faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine ;
- la pornographie concernant des mineurs (article 227–23 du Code Pénal) ;
- les activités illégales de jeux d’argent.

CLT 2 informe promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites mentionnées à l’alinéa précédent qui lui seraient signalées.

Pour le signalement de ces activités illicites, le notifiant n’est pas tenu de respecter les formes de la notification telles que prévues par l’article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004.

CLT 2 rend public les moyens qu’elle consacre à la lutte contre ces activités illicites.

CLT 2 rappelle que l’article 6-I-4 de la loi du 21 juin 2004 précitée prévoit que « le fait pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 [c’est-à-dire au fournisseur d’hébergement – en l’occurrence CLT 2], un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».

CLT 2 informe les Utilisateurs des risques qu’ils encourent du fait d’actes de jeux réalisés en violation de la loi.

Les données personnelles collectées dans le cadre de cette notification de contenu illicite sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles. Ce traitement a été déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro de récépissé : 1460646.

En tout état de cause, par l’effet des présentes Conditions Générales d’Utilisation, CLT 2 informe l’Utilisateur que dès lors que CLT 2 reçoit une réclamation mettant en cause l’illicéité d’un Contenu d’un Utilisateur, CLT 2 se réserve le droit de suspendre l’accès à l’Espace Public de cet Utilisateur, sans engager sa responsabilité et ce sans que CLT 2 n’ait à se prononcer sur le caractère fondé ou non de la réclamation et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée par l’Utilisateur.

2.3.4. Identification des éditeurs de contenus

L’article 6-III-2 de la loi du 21 juin 2004 prévoit la possibilité pour la personne, qui n’édite pas un service de communication en ligne à des fins professionnelles, de rester anonyme, en indiquant uniquement sur son Espace Public le nom de l’hébergeur, en l’occurrence CLT 2.
Toutefois, cette possibilité n’est ouverte que si cette personne a fourni tous les éléments d’identification suivants :
-personne physique : nom, prénom, domicile et numéro de téléphone ;
- personne morale (association) : dénomination ou raison sociale, siège social, numéro de téléphone ;
- le nom du directeur ou du codirecteur de la publication, et celui du responsable de la rédaction, au sens de la loi du 29 juillet 1881. Il est indiqué qu’à défaut d’indication contraire portée à la connaissance de CLT 2, l’Utilisateur est présumé être le directeur de la publication et le responsable de la rédaction de son Espace Public.

CLT 2 fournit les moyens techniques permettant aux Utilisateurs de répondre aux conditions d’identification visées ci-dessus dans le formulaire d’inscription et/ou par l’envoi d’un message à l’adresse suivante : support@collectio.org.

Si les Utilisateurs éditent un Contenu à des fins professionnelles, ils ont l’obligation d’indiquer sur leur Page l’ensemble des mentions prévues aux articles 6–III-1 b), c) et d) de la loi du 21 juin 2004.

Si les Utilisateurs ne fournissaient pas tous les éléments d’identification nécessaires ou les mentions requises, CLT 2 ne serait en être tenu responsable.



3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Logiciel mis à disposition sur le Site est la propriété exclusive de la société CLT 2. L’Utilisateur s’engage à respecter ses droits.

Les noms, images, logos ou tous autres signes distinctifs présents sur le Site identifiant CLT 2, ses partenaires ou des tiers ou leurs produits et services, et notamment la marque « Collectio » n° 3707315 et les autres logos et marques de CLT 2 sont des contenus protégés au titre du droit des marques et/ou du droit d’auteur en France et à l’étranger. Toute reproduction non autorisée est constitutive du délit civil et pénal de contrefaçon.

La structure générale, les contenus éditoriaux, les images, les sons, les vidéos, les multimédias, les textes, les photographies, les icones, les logiciels, les bases de données utilisés et tous les autres éléments présents sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données, ainsi que par les conventions internationales applicables.

CLT 2, ses partenaires ou des tiers sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l’ensemble des éléments présents sur le Site et fournis par CLT 2.

A ce titre, et sous peine de poursuites pénales, sauf accord express de CLT 2, l’Utilisateur s’engage à ne pas :
- reproduire, représenter, modifier, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, l’ensemble des éléments présents sur le Site ;
- procéder à une quelconque atteinte aux systèmes informatisés mis en œuvre pour la fourniture des Services, en ce compris toute intrusion ou tentative d’intrusion ;
- procéder à une quelconque opération d’ingénierie inversée de tout ou partie des Services ;
- de compiler, décompiler ou désassembler tout ou partie des Services ;
- modifier ou créer des programmes développés sur tout ou partie des Services, y compris pour corriger les éventuels erreurs ;
- distribuer et/ou diffuser des copies de tout ou partie des Services ;
- enlever ou supprimer toutes mentions et/ou toutes informations propriétaires présentes sur tout ou partie des Services ;
- revendre, louer, sous-louer ou transférer de quelque manière que ce soit à un tiers les Services.

Sous la seule réserve de l’application restrictive des exceptions légales, toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle, des signes distinctifs ou éléments présents sur le Site sans l’autorisation écrite préalable de CLT 2, de ses partenaires ou de tiers, est interdite et constitutive du délit civil et pénal de contrefaçon.

CLT 2 ne détient aucun droit de propriété sur les Contenus stockés par l’Utilisateur sur son Espace privé et sur son Espace Public.



4. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE

4.1. Obligations de CLT 2

CLT 2 s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyen, à faire ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du Site, des Services, de l’exactitude des informations y figurant, sous réserve du parfait respect de ses obligations contractuels par l’Utilisateur.

CLT 2 s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible les Contenus mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. CLT 2 peut donc interrompre tout ou partie de l’accès aux Services, notamment pour des raisons de maintenance, de correction et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales.

CLT 2 n’assure pas la non-intrusion dans le Contenu des Utilisateurs.

4.2. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage, dans le cadre d’une obligation de résultat, à respecter les termes des présentes.

L’Utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois et réglementations applicables dans le cadre de son utilisation des Services, y compris ceux qui concernent la protection des données personnelles et ceux qui concernent la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur est seul responsable, à l’exclusion de CLT 2, de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité, de la licéité, de la fiabilité, du caractère approprié et des droits de propriété intellectuelle ou des droits d’utilisation de tous les Contenus que l’Utilisateur rend accessible au public sur son Espace Public.

L’Utilisateur garantit ainsi être titulaire ou disposer de toutes autorisations requises au titre des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques) et généralement de tous droits (tels que par exemple le droit de la personnalité des tiers) afférents à son Espace Public et à ses Contenus permettant toutes exploitations sur tous réseaux de communication électronique au sens du Code des Postes et des Communication Electroniques, notamment par Internet dans le monde entier, étant rappelé que les données sur Internet sont susceptibles d’être disséminées, reproduites et représentées par les internautes.

L’Utilisateur est également seul responsable de tous liens, hypertexte ou non, créés à partir de son Espace Public. CLT 2 est simple fournisseur des systèmes et équipements techniques permettant l’exploitation des contenus sous sa seule responsabilité, et en aucun cas ces systèmes et équipements ne peuvent être utilisés pour proposer des fichiers qui ne respectent pas les droits de propriété intellectuelle.

Dans le cas où ces autorisations et droits comportent des restrictions d’exploitation, l’Utilisateur s’engage à les respecter.

L’Utilisateur est seul responsable, à l’exclusion de CLT 2 de toutes les activités se déroulant à partir de son compte personnel et sur son Espace Public.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les informations issues des Service à d’autres fins qu’à des fins personnelles ou professionnelles à destination de ses prospects professionnels, à l’exclusion de toute utilisation à des fins de communication au public ou à des fins publicitaires, sauf accord particulier et préalable de CLT 2.

L’Utilisateur s’engage à garantir et indemniser CLT 2, ses représentants, salariés, partenaires, et/ou tous tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l’utilisation des Services, et notamment relatif à l’envoi, la diffusion ou la transmission des Contenus par l’Utilisateur sur les Services. Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d’avocats et frais de justice dans une limite raisonnable.

4.3. Limitation de responsabilité

CLT 2 n’est pas responsable des défaillances dans les performances des Service et des modifications des Services qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, CLT 2 et ses partenaires ne sont pas responsables de la qualité et la compatibilité des Services aux usages spécifiques que les Utilisateurs en font.

CLT 2 ne pourra en aucun cas être tenue responsable des interruptions de l’accès à tout ou partie des Services et/ou du Site lors des opérations de correction, de mise à jour ou de maintenance du Site et des Services et de tout préjudice qui en résulterait pour l’Utilisateur, en particuliers, la perte des Contenus.

Dans le cas où la responsabilité de CLT 2 serait engagée, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages, directs, personnels, certains et prévisibles, à l’exclusion, sans que cette liste ne soit limitative, de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux, pertes d’exploitation et de chiffres d’affaires, pertes de données… L’Utilisateur reconnaît devoir être son propre assureur pour ces préjudices ou aura contracté les assurances appropriées. Toute action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n'ouvre pas droit à réparation. L’Utilisateur convient donc sans aucune réserve des dispositions susvisées et de leurs conséquences.

Dans tous les cas d’engagement de responsabilité de CLT 2 du fait de l’exécution du Contrat, quels qu’en soient la nature, le fondement et/ou les modalités, les Parties conviennent que la responsabilité de CLT 2 est limitée au montant du prix payé par l’Utilisateur à CLT 2 au titre des différentes Commandes effectuées dans le cadre du présent Contrat, hors frais, même si le préjudice s’avérerait supérieur.

En toute hypothèse, CLT 2 ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de faute ou de fait totalement imputable à l’utilisateur, à un tiers ou en cas de survenance d’un cas de force majeure.

Dans tous les cas où la responsabilité de CLT 2 pourrait être engagée, aucune action ou réclamation quelle qu’elle soit ne peut être engagée contre CLT 2 plus de un (1) an après le jour du manquement commis par CLT 2.



5. SANCTION EN CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

En cas de non exécution par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations contractuelles, CLT 2 pourra suspendre l’accès à tout ou partie des Services, jusqu’à l’exécution complète de ses obligations ; par ailleurs CLT 2 dispose de la faculté de résilier le Contrat à la suite de l’envoi à l’Utilisateur d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans les huit jours de l’envoi, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être demandés.

En conséquence de cette résiliation de plein droit, l’accès à tout ou partie des Services et aux Contenus et les Contenus eux-mêmes seront supprimés, le compte utilisateur sera clôturé et toute nouvelle demande d’inscription peut être bloquée.

Cette résiliation s’effectue sans préjudice de toutes poursuites, pénales ou civiles, dont l’Utilisateur pourrait faire l’objet de la part des autorités publiques, de tiers, ou de CLT 2.



6. DROIT DE RETRACTATION

CLT 2 informe l’Utilisateur non-professionnel que l’article L. 121-20 du Code de la Consommation prévoit un délai de rétractation de sept jours francs en cas de conclusion d’un contrat de services à distance.

CLT 2 informe toutefois l’Utilisateur que le droit de rétractation n’est pas applicable aux présents Services dans la mesure où les Services sont immédiatement mis à disposition après la confirmation de l’inscription.

L’Utilisateur consent expressément à la mise à disposition immédiate des Services et, partant, à la non-application du droit de rétraction.



7. MODIFICATION DE CONTRAT

En cours d’exécution du Contrat, l’Utilisateur a la possibilité de demander à CLT 2 une modification de l’abonnement auquel il a souscrit initialement dans les conditions définies ci-dessous, en lui adressant un courrier à l’adresse suivante : Compagnie LT2, Service Abonnement, 12 rue Popincourt, 75011 Paris, FRANCE ; soit par courrier électronique à l’adresse suivante : abonnement@collectio.org. Il peut également procéder à une modification de l’abonnement directement depuis son Espace Privé dans la rubrique « Mes Réglages/Abonnement ».

- En cas de modification pour un abonnement au tarif plus élevé que le précédent, un nouveau contrat démarre au jour de la modification pour la nouvelle durée du contrat choisi.

- En cas de modification pour un abonnement au tarif moins élevé que le précédent, le contrat court jusqu’à son terme et la nouvelle formule d’abonnement n’intervient qu’à j+1 du terme initial.



8. INFORMATION

Chacune des Parties s’engage à informer l’autre Partie par écrit, de toute modification substantielle concernant sa situation (notamment l’adresse, les coordonnées bancaires, les cessions, etc.).

L’Utilisateur s’engage à effectuer ces modifications sur le Site directement depuis son compte personnel.



9. DISPOSITIONS DIVERSES

9.1. L’hébergeur du Logiciel, ou toute autre société à laquelle CLT 2 confirait la prestation de reproduction du Logiciel, se réserve également le droit de suspendre l’accès au Site ou aux Services pour procéder sans préavis à toute opération de correction, d’entretien et de maintenance matérielle du Logiciel.

9.2. Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une nouvelle stipulation qui se rapportera le plus, quant à son contenu et quant à l'équilibre de la clause, à celle initialement arrêtée.

9.3. L’Utilisateur ne peut céder tout ou partie des droits et obligations à un tiers. L’Utilisateur s’interdit de sous-louer, et/ou de mettre à disposition d’un tiers d’une manière quelconque, tout ou partie des Services. Le contrat qui lie l’Utilisateurs à CLT 2 est personnel, non cessible et non transférable.



10. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.

Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, seuls compétents pour connaître tout litige relatif notamment à la validité, l’interprétation, l’exécution et/ou la résiliation et les conséquences du présent Contrat nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, procédure d’urgence, par référé ou par requête.